Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Adrien Gonçalves, entrepreneur individuel, 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIRET 100 301 597 00017 (ci-après « le Prestataire ») et toute personne effectuant un achat sur le site RayOne (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Prestataire propose des prestations de création de site web (offres « Présence » et « Magnétisme »), comprenant notamment la conception, la rédaction et la mise en ligne d'un site à partir des informations fournies par le Client. Le détail et le prix de chaque offre sont indiqués sur la page Tarifsdu site. Le nom de domaine et l'hébergement du site ne sont pas compris dans le prix des offres et demeurent à la charge du Client dans les conditions prévues à l'article « Nom de domaine et hébergement ».

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

La commande se déroule de la manière suivante :

• Le Client choisit son offre et procède au paiement en ligne.
• Le paiement débloque l'accès à un questionnaire que le Client remplit afin de transmettre les éléments nécessaires à la création de son site. Le Client peut interrompre et reprendre ce questionnaire ultérieurement.
• À la validation du questionnaire, le Prestataire démarre la production du site.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande est ferme et définitive à réception du paiement, sous réserve de la garantie « satisfait ou remboursé » et du droit de rétractation prévus ci-après.

Le Client s'engage à fournir, via le questionnaire, des informations exactes, complètes et licites, et à disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet (textes, images, médias). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'éléments manquants, erronés ou tardifs. À défaut de transmission des éléments dans un délai raisonnable, le Prestataire pourra considérer la prestation comme suspendue.

Le nom de domaine et l'hébergement du site ne sont pas compris dans le prix des offres. Ils font l'objet de contrats distincts, souscrits par le Client auprès des prestataires de son choix, à son nom et à ses frais. Le Client en est et en demeure seul titulaire et propriétaire. Le Prestataire propose, à titre facultatif, un service d'hébergement décrit à l'article « Abonnement d'hébergement » ; le nom de domaine, lui, reste dans tous les cas à la charge et au nom du Client.

La mise en ligne comprise dans la prestation s'entend de la publication du site sur ces comptes et de la configuration technique nécessaire à son fonctionnement. Le Prestataire accompagne le Client dans ces démarches, mais leur réalisation suppose que le Client souscrive les services requis et effectue, ou permette au Prestataire d'effectuer, les opérations techniques indiquées (notamment la configuration du nom de domaine). Le délai de livraison est suspendu tant que ces éléments ne sont pas disponibles.

Le paiement, le renouvellement et le maintien en service du nom de domaine et de l'hébergement relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité, de la suspension ou de la perte du site résultant du non-renouvellement, du non-paiement ou de la résiliation de ces services, ni d'une modification opérée par le Client ou par un tiers sur ces comptes.

Sauf convention distincte, la prestation prend fin à la livraison du site : le Prestataire n'assure ni l'hébergement, ni la maintenance, ni la mise à jour, ni la sauvegarde du site après cette date.

À la demande du Client, le Prestataire peut assurer l'hébergement du site livré. Ce service est facultatif et indépendant de la création du site : le Client peut le souscrire à la livraison ou à tout moment par la suite, comme il peut faire héberger son site où il le souhaite.

Le prix est de 10 € par mois, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts), sans engagement de durée. Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel sur carte bancaire via Stripe, à la date anniversaire de la souscription.

L'abonnement comprend la mise à disposition du site en ligne sur l'infrastructure retenue par le Prestataire, le maintien de son accessibilité et le certificat de sécurité (HTTPS) ainsi que son renouvellement. Il ne comprend ni le nom de domaine, ni aucune modification du contenu, évolution, refonte ou assistance : ces prestations font l'objet de devis distincts.

Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni préavis, depuis l'espace de gestion Stripe qui lui est communiqué ou par simple email. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée ; celle-ci n'est pas remboursée au prorata.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire en informe le Client et relance le prélèvement. À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours à compter du premier échec, le Prestataire peut suspendre puis retirer le site de son hébergement, sans que cela ouvre droit à indemnité. Le nom de domaine et le site demeurent en tout état de cause la propriété du Client.

Le Prestataire peut de son côté mettre fin au service moyennant un préavis de trois moisnotifié par email. Il remet alors au Client le site compilé et son code source, et l'accompagne raisonnablement dans sa migration vers l'hébergeur de son choix.

À la fin du service, quelle qu'en soit la cause, le site est retiré de l'hébergement du Prestataire. Le Client conserve son nom de domaine et la propriété de son site ; le Prestataire lui en remet, sur demande et sans frais, une copie exploitable. Le Prestataire est tenu d'une simple obligation de moyens quant à l'accessibilité du site et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Le Prestataire s'engage à livrer le site dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complet. Ce délai peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client. Un éventuel dépassement ne saurait donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité.

Chaque offre inclut un nombre déterminé de révisions permettant d'ajuster le site jusqu'à ce qu'il corresponde aux attentes du Client : 3 révisions pour l'offre Présence et 5 révisions pour l'offre Magnétisme. Une révision s'entend d'une série de demandes d'ajustements transmise en une fois par le Client.

Le Prestataire propose une garantie « satisfait ou remboursé » d'une durée de 30 joursà compter de la livraison du site. Cette garantie s'applique dès lors que, après avoir bénéficié de l'ensemble des révisions incluses dans son offre, le Client demeure insatisfait du résultat. Il en fait alors la demande par email à adrien.entreprise.dev@gmail.com durant cette période et obtient le remboursement intégral de sa commande.

En contrepartie du remboursement, le Client perd tout droit d'utiliser et d'exploiter le site livré. L'accès au site est retiré et le site créé est supprimé. La propriété et les droits d'utilisation sur le site ne sont définitivement transférés au Client qu'à l'expiration du délai de garantie, le paiement étant alors conservé.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, la prestation étant exécutée à la demande expresse du Client dès la validation de son questionnaire, le Client reconnaît et accepte que :

• il demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation ;
• il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

En tout état de cause, la garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours décrite ci-dessus demeure plus favorable au Client.

Une fois la prestation réglée et le délai de garantie expiré, le Client devient propriétaire des éléments du site spécialement créés pour lui. Les éventuels outils, briques techniques, gabarits et savoir-faire propres au Prestataire restent sa propriété. Le Client garantit le Prestataire contre tout recours lié aux contenus qu'il a fournis.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant de la prestation effectivement réglée par le Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers (hébergeur, services externes) ou à un cas de force majeure.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.