Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Adrien Gonçalves, entrepreneur individuel, 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIRET 100 301 597 00017 (ci-après « le Prestataire ») et toute personne effectuant un achat sur le site RayOne (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Prestataire propose des prestations de création de site web (offres « Présence » et « Magnétisme »), comprenant notamment la conception, la rédaction et la mise en ligne d'un site à partir des informations fournies par le Client. Le détail et le prix de chaque offre sont indiqués sur la page Tarifs du site.

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

La commande se déroule de la manière suivante :

• Le Client choisit son offre et procède au paiement en ligne.
• Le paiement débloque l'accès à un questionnaire que le Client remplit afin de transmettre les éléments nécessaires à la création de son site. Le Client peut interrompre et reprendre ce questionnaire ultérieurement.
• À la validation du questionnaire, le Prestataire démarre la production du site.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande est ferme et définitive à réception du paiement, sous réserve de la garantie « satisfait ou remboursé » et du droit de rétractation prévus ci-après.

Le Client s'engage à fournir, via le questionnaire, des informations exactes, complètes et licites, et à disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet (textes, images, médias). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'éléments manquants, erronés ou tardifs. À défaut de transmission des éléments dans un délai raisonnable, le Prestataire pourra considérer la prestation comme suspendue.

Le Prestataire s'engage à livrer le site dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complet. Ce délai peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du Client. Un éventuel dépassement ne saurait donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité.

Chaque offre inclut un nombre déterminé de révisions permettant d'ajuster le site jusqu'à ce qu'il corresponde aux attentes du Client : 3 révisions pour l'offre Présence et 5 révisions pour l'offre Magnétisme. Une révision s'entend d'une série de demandes d'ajustements transmise en une fois par le Client.

Le Prestataire propose une garantie « satisfait ou remboursé » d'une durée de 30 joursà compter de la livraison du site. Cette garantie s'applique dès lors que, après avoir bénéficié de l'ensemble des révisions incluses dans son offre, le Client demeure insatisfait du résultat. Il en fait alors la demande par email à adrien.entreprise.dev@gmail.com durant cette période et obtient le remboursement intégral de sa commande.

En contrepartie du remboursement, le Client perd tout droit d'utiliser et d'exploiter le site livré. L'accès au site est retiré et le site créé est supprimé. La propriété et les droits d'utilisation sur le site ne sont définitivement transférés au Client qu'à l'expiration du délai de garantie, le paiement étant alors conservé.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, la prestation étant exécutée à la demande expresse du Client dès la validation de son questionnaire, le Client reconnaît et accepte que :

• il demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation ;
• il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

En tout état de cause, la garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours décrite ci-dessus demeure plus favorable au Client.

Une fois la prestation réglée et le délai de garantie expiré, le Client devient propriétaire des éléments du site spécialement créés pour lui. Les éventuels outils, briques techniques, gabarits et savoir-faire propres au Prestataire restent sa propriété. Le Client garantit le Prestataire contre tout recours lié aux contenus qu'il a fournis.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant de la prestation effectivement réglée par le Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers (hébergeur, services externes) ou à un cas de force majeure.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.